Conditions générales d'utilisation

1. Objet

ClosR est une plateforme de mise en relation entre des closers indépendants et des entreprises à la recherche de compétences commerciales. ClosR n'est ni employeur, ni agence de placement, ni partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

2. Rôle de la plateforme

ClosR fournit des outils de mise en relation : publication de besoins, propositions, candidatures, missions et suivi de performance, déclarations de résultats, messagerie, vérification d'expérience, paiement via Stripe et système d'avis. Le contrat de mission est conclu directement entre l'entreprise et le closer. ClosR n'est pas partie à ce contrat.

3. Statut des closers

Les closers interviennent en qualité de professionnels indépendants, seuls responsables de leur statut juridique, social et fiscal (micro-entreprise, société, etc.). Ils organisent librement leur activité, leurs horaires et leurs méthodes de travail. Aucun lien de subordination n'est créé avec ClosR ni, par l'intermédiaire de la plateforme, avec les entreprises clientes.

4. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est personnel ; les identifiants ne doivent pas être partagés.
• Les entreprises font l'objet d'une vérification avant de pouvoir soumettre des besoins.

5. Déclarations de performance

Les résultats d'une mission sont déclarés par l'une des parties, puis confirmés ou contestés par l'autre. Seules les données confirmées alimentent l'historique factuel du closer. Toute déclaration frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.

6. Contenus et comportements interdits

• Usurpation d'identité, faux profils, fausses déclarations ;
• Contournement de la plateforme ou falsification d'une performance ;
• Propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires dans les avis et messages ;
• Offres portant sur des produits ou services illicites.

7. Responsabilité

ClosR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit ni l'absence d'interruption ni l'issue commerciale des collaborations. Les litiges relatifs à l'exécution d'une mission relèvent des parties au contrat de mission.

8. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. ClosR peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification sauf urgence.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.